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- Question écrite n° 2398 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 03/12/2024
- administration - Transfert de matériels réformés entre administrations et corps différents - Transfert de matériels réformés entre administrations et corps différents
- Question écrite n° 153 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Maladie de Verneuil en ALD 30 - Maladie de Verneuil en ALD 30
- Question écrite n° 1503 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 2080 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2157 de M. Thibault Bazin
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- Question écrite n° 1481 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 29/10/2024
- impôts locaux - Fiscalité des logements des résidences seniors - Fiscalité des logements des résidences seniors
- Question écrite n° 2271 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Apprentissage de la natation par les élèves au cours de leur scolarité - Apprentissage de la natation par les élèves au cours de leur scolarité
- Question écrite n° 1692 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 05/11/2024
- Gouvernement - Application de la doctrine dite « cloud au centre » - Application de la doctrine dite « cloud au centre »
- Question écrite n° 2101 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 19/11/2024
- frontaliers - Renégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg - Renégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg
- Question écrite n° 230 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 08/10/2024
- décorations, insignes et emblèmes - Décoration officielle pour les porte-drapeaux - Décoration officielle pour les porte-drapeaux
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