Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2125 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 19/11/2024; ordre public - Nécessité de délocaliser le match de football France - Israël en Corse - Nécessité de délocaliser le match de football France - Israël en Corse
Question écrite n° 1491 de M. Patrice Martin: Date de dépôt : 29/10/2024; logement - Crise du logement social - Crise du logement social
Question écrite n° 2003 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 19/11/2024; agroalimentaire - Origine des matières premières pour la fabrication de bière - Origine des matières premières pour la fabrication de bière
Question écrite n° 2196 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 19/11/2024; urbanisme - Interdictions illégales - bandes d'accès et de servitudes de passage - PLU - Interdictions illégales - bandes d'accès et de servitudes de passage - PLU
Question écrite n° 160 de M. Anthony Brosse: Date de dépôt : 08/10/2024; assurance maladie maternité - Tarif différencié de médecine libérale en désert médical - Tarif différencié de médecine libérale en désert médical
Question écrite n° 1878 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; État - Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État - Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État
Question écrite n° 1621 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 05/11/2024; bois et forêts - Interprofession de la filière bois - Interprofession de la filière bois
Question écrite n° 1965 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/11/2024; professions et activités sociales - Salariés de l'aide à domicile - Salariés de l'aide à domicile
Question écrite n° 1858 de Mme Caroline Parmentier: Date de dépôt : 12/11/2024; enfants - Décret relatif au régime juridique des personnels du GIP France enfance protégée - Décret relatif au régime juridique des personnels du GIP France enfance protégée
Question écrite n° 2255 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 26/11/2024; droits fondamentaux - Face à l'esclavage moderne, l'immunité diplomatique ne peut être absolue ! - Face à l'esclavage moderne, l'immunité diplomatique ne peut être absolue !