Résultats de la recherche

27201 résultats trouvés

Dossier législatif - Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
Dossier législatif - Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
Dossier législatif - Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Dossier législatif - Pérenniser l’utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Dossier législatif - Baisse du coût de la rentrée scolaire
Dossier législatif - Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires
Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Dossier législatif - Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite
Dossier législatif - Préserver les élevages des nuisances des éoliennes
Dossier législatif - Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein