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Question écrite n° 2940 de M. Gaëtan Dussausaye
Date de dépôt : 24/12/2024
fonctionnaires et agents publics - Inégalité salariale entre lauréats des concours de l'éducation nationale - Inégalité salariale entre lauréats des concours de l'éducation nationale
Question écrite n° 459 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 08/10/2024
maladies - Reconnaissance et prise en charge des malades du Covid long - Reconnaissance et prise en charge des malades du Covid long
Question écrite n° 1480 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 29/10/2024
impôts locaux - Consentement à l'impôt - Consentement à l'impôt
Question écrite n° 104 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français - Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français
Question écrite n° 2150 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 19/11/2024
politique extérieure - Soutien aux otages détenus par le Hamas - Soutien aux otages détenus par le Hamas
Question écrite n° 696 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité routière - Délais de récupération du permis de conduire - Délais de récupération du permis de conduire
Question écrite n° 2959 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 24/12/2024
nuisances - Nuisances aériennes - Nuisances aériennes
Question écrite n° 2380 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 26/11/2024
sociétés - Présomption de vaines poursuites - Liquidation judiciaire - Présomption de vaines poursuites - Liquidation judiciaire
Question écrite n° 1773 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 05/11/2024
santé - Présence de mercure retrouvée dans le thon - Présence de mercure retrouvée dans le thon
Question écrite n° 1166 de M. Aly Diouara
Date de dépôt : 22/10/2024
étrangers - Difficultés des prises de rdv en préfecture pour les titres de séjour - Difficultés des prises de rdv en préfecture pour les titres de séjour