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- Question écrite n° 2211 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agroalimentaire - Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires - Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires
- Question écrite n° 1681 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1460 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1388 de M. Thomas Portes
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- Question écrite n° 1477 de M. Sébastien Chenu
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- Question écrite n° 1379 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1898 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 12/11/2024
- impôts et taxes - Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôt - Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôt
- Question écrite n° 2292 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 26/11/2024
- établissements de santé - Défaillance de la procédure d'affectation des Padhue - Défaillance de la procédure d'affectation des Padhue
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