28384 résultats trouvés
- Question écrite n° 1060 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- administration - Recours à des sociétés d'audit par le ministère de la justice - Recours à des sociétés d'audit par le ministère de la justice
- Question écrite n° 408 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôts locaux - Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties - Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Question écrite n° 2680 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 03/12/2024
- voirie - État de la voirie française - État de la voirie française
- Question écrite n° 1895 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 12/11/2024
- gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage
- Question écrite n° 1942 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 12/11/2024
- personnes handicapées - Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle - Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
- Question écrite n° 414 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-social - Difficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-social
- Question écrite n° 2942 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 24/12/2024
- fonctionnaires et agents publics - Sauver le dispositif « Talents du service public » - Sauver le dispositif « Talents du service public »
- Question écrite n° 60 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 01/10/2024
- politique extérieure - Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine - Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine
- Question écrite n° 848 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 15/10/2024
- eau et assainissement - Réglementation relative à l'assainissement non collectif (ANC) - Réglementation relative à l'assainissement non collectif (ANC)
- Question écrite n° 484 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 08/10/2024
- numérique - Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques - Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats