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- Question écrite n° 1522 de M. Lionel Causse
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- Question écrite n° 592 de M. Damien Maudet
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- Question écrite n° 2362 de M. Stéphane Viry
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- Question écrite n° 941 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1875 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 12/11/2024
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