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- Question écrite n° 2101 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 19/11/2024
- frontaliers - Renégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg - Renégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg
- Question écrite n° 1927 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- médecine - Visites médicales à domicile compromises - Visites médicales à domicile compromises
- Question écrite n° 2508 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement privé - Liberté de l'enseignement privé en France - Liberté de l'enseignement privé en France
- Question écrite n° 1237 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 2898 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 17/12/2024
- sécurité routière - Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire - Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire
- Question écrite n° 2011 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 19/11/2024
- animaux - Situation préoccupante des deux orques, Wikie et Keijo, au Marineland d'Antibes - Situation préoccupante des deux orques, Wikie et Keijo, au Marineland d'Antibes
- Question écrite n° 2836 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 17/12/2024
- animaux - Application de la loi sur la vente des animaux - Application de la loi sur la vente des animaux
- Question écrite n° 2896 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 17/12/2024
- santé - Situation de l'agence régionale de santé d'Île-de-France - Situation de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
- Question écrite n° 2551 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- immigration - Visas court séjour - Visas court séjour
- Question écrite n° 852 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- élections et référendums - Inscription automatique sur les listes électorales - Inscription automatique sur les listes électorales
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