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- Question écrite n° 544 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1779 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1889 de M. Daniel Labaronne
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- Question écrite n° 515 de M. Christophe Marion
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- Question écrite n° 269 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1978 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1184 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile » - Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile »
- Question écrite n° 772 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit - Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit
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