Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2885 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 17/12/2024; professions judiciaires et juridiques - Rémunération des vacations dans les tribunaux - Rémunération des vacations dans les tribunaux
Question écrite n° 1155 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignement supérieur - Vacataires de l'enseignement supérieur - Vacataires de l'enseignement supérieur
Question écrite n° 2449 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 03/12/2024; communes - Demande de révision du FNGIR - Demande de révision du FNGIR
Question écrite n° 2166 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 19/11/2024; retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers par les Carsat - Délais de traitement des dossiers par les Carsat
Question écrite n° 1937 de M. Frédéric Maillot: Date de dépôt : 12/11/2024; outre-mer - Politique contre les violences intrafamiliales à La Réunion - Politique contre les violences intrafamiliales à La Réunion
Question écrite n° 2339 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 26/11/2024; personnes handicapées - Manque de places en établissements spécialisés pour les jeunes autistes - Manque de places en établissements spécialisés pour les jeunes autistes
Question écrite n° 2066 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; énergie et carburants - Réglementation RE2020 - Réglementation RE2020
Question écrite n° 766 de Mme Stella Dupont: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur - Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur
Question écrite n° 876 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 15/10/2024; enseignement secondaire - Rémunération des professeurs principaux de BTS - Rémunération des professeurs principaux de BTS
Question écrite n° 1831 de M. Philippe Ballard: Date de dépôt : 12/11/2024; automobiles - Avenir du secteur automobile, filière d'excellence française - Avenir du secteur automobile, filière d'excellence française