Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1091 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 22/10/2024; assurances - Indemnisations des cultures viticoles face au risque incendie - Indemnisations des cultures viticoles face au risque incendie
Question écrite n° 1202 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 22/10/2024; gendarmerie - Logement pour les renforts de gendarmerie - Logement pour les renforts de gendarmerie
Question écrite n° 1237 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; lieux de privation de liberté - Politique de réduction des risques en prison en matière de drogues - Politique de réduction des risques en prison en matière de drogues
Question écrite n° 1100 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 22/10/2024; baux - Refus de l'augmentation du loyer pour les locataires de Maisons et Cités - Refus de l'augmentation du loyer pour les locataires de Maisons et Cités
Question écrite n° 1146 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignement maternel et primaire - Manque de reconnaissance des ATSEM - Manque de reconnaissance des ATSEM
Question écrite n° 1239 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; lieux de privation de liberté - Prise en charge des personnes âgées en prison - Prise en charge des personnes âgées en prison
Question écrite n° 1270 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 22/10/2024; outre-mer - Financement incitatif pour le secteur de l'immobilier en Nouvelle-Calédonie - Financement incitatif pour le secteur de l'immobilier en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 1212 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 22/10/2024; impôt sur le revenu - Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus - Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus
Question écrite n° 1194 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 22/10/2024; fonction publique territoriale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
Question écrite n° 1255 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 22/10/2024; maladies - Lutte contre la maladie de Charcot (SLA) - Lutte contre la maladie de Charcot (SLA)