Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1324 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 22/10/2024; professions et activités immobilières - Encadrement de la facturation du pré-état daté - Encadrement de la facturation du pré-état daté
Question écrite n° 1274 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 22/10/2024; outre-mer - Ingérence de l'Azerbaïdjan en outre-mer - Ingérence de l'Azerbaïdjan en outre-mer
Question écrite n° 1215 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 22/10/2024; impôts et taxes - Recouvrement de la taxe sur les transactions financières - Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
Question écrite n° 1128 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 22/10/2024; droits fondamentaux - Traite d'êtres humains dans la diplomatie - Traite d'êtres humains dans la diplomatie
Question écrite n° 1348 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 22/10/2024; santé - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA
Question écrite n° 1138 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 22/10/2024; enfants - Situation de l'aide sociale à l'enfance - Situation de l'aide sociale à l'enfance
Question écrite n° 1328 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 22/10/2024; professions et activités sociales - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade
Question écrite n° 1136 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 22/10/2024; enfants - Droits des parents d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance - Droits des parents d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
Question écrite n° 1218 de M. Jean-François Coulomme: Date de dépôt : 22/10/2024; industrie - Friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en Savoie - Friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en Savoie
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 octobre 2024: Date de séance : 21/10/2024