28116 résultats trouvés
- Dossier législatif - Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
- Dossier législatif - Rétablir l’universalité des allocations familiales
- Dossier législatif - Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques
- Dossier législatif - Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État
- N° 425 - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux visant à améliorer la transparence de la dette extérieure de l'État
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Améliorer la transparence de la dette extérieure de l'État)
- Dossier législatif - Appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle
- N° 396 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier relative au maintien de classe en milieu rural
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Maintien de classe en milieu rural)
- Dossier législatif - Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
- N° 449 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer l'autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Renforcer l'autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs)
- Dossier législatif - Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
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