28116 résultats trouvés
- Dossier législatif - Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
- N° 340 - Proposition de loi de Mme Julie Laernoes d'abrogation de la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l'IRSN)
- Dossier législatif - Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne
- N° 357 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives)
- Dossier législatif - Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
- N° 362 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à six mesures d'urgence pour le logement
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Six mesures d'urgence pour le logement)
- Dossier législatif - Libérer le crédit interentreprises
- Dossier législatif - Lutter contre la pédocriminalité
- N° 369 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à lutter contre la pédocriminalité
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Lutter contre la pédocriminalité)
- Dossier législatif - Revenir au régime de base de l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats