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Question écrite n° 2035 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 19/11/2024
collectivités territoriales - Baisses des dotations de l'État aux départements et aux communes - Baisses des dotations de l'État aux départements et aux communes
Question écrite n° 1385 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 29/10/2024
animaux - Mise en application de l'interdiction de l'offre de cession en ligne des animaux - Mise en application de l'interdiction de l'offre de cession en ligne des animaux
Question écrite n° 2475 de Mme Pascale Bay
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Baisse des aides MaPrimeRénov' - Baisse des aides MaPrimeRénov'
Question écrite n° 2976 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 24/12/2024
retraites : généralités - Validation de trimestres pour la retraite au titre des stages réalisés en MFR - Validation de trimestres pour la retraite au titre des stages réalisés en MFR
Question écrite n° 1136 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 22/10/2024
enfants - Droits des parents d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance - Droits des parents d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
Question écrite n° 647 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
sang et organes humains - Situation de la collecte de plasma en France - Situation de la collecte de plasma en France
Question écrite n° 706 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité sociale - Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives - Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives
Question écrite n° 1851 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 12/11/2024
élus - Attractivité des mandats d'élus locaux - Attractivité des mandats d'élus locaux
Question écrite n° 2477 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois - Barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 44 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 01/10/2024
immigration - Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques - Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques