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- Question écrite n° 1725 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 05/11/2024
- outre-mer - Télétravail en faveur des ultramarins - Télétravail en faveur des ultramarins
- Question écrite n° 1825 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- assurance maladie maternité - Non remboursement par l'assurance maladie des injections contre l'arthrose - Non remboursement par l'assurance maladie des injections contre l'arthrose
- Question écrite n° 1352 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ? - Sécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ?
- Question écrite n° 1945 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 12/11/2024
- personnes handicapées - Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 1700 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 05/11/2024
- justice - Application de l'article 6-I-8 de la LCEN - Application de l'article 6-I-8 de la LCEN
- Question écrite n° 2064 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 19/11/2024
- élevage - Protection des éleveurs face aux conséquences de la FCO 3 et 8 - Protection des éleveurs face aux conséquences de la FCO 3 et 8
- Question écrite n° 136 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Statistiques sur les abandons d'animaux domestiques - Statistiques sur les abandons d'animaux domestiques
- Question écrite n° 1457 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 29/10/2024
- établissements de santé - Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements - Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements
- Question écrite n° 1536 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 29/10/2024
- postes - Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire - Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire
- Question écrite n° 1972 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 12/11/2024
- retraites : généralités - Facilitation des départs anticipés à la retraite en cas de pénibilité - Facilitation des départs anticipés à la retraite en cas de pénibilité
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