Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 348 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 08/10/2024; étrangers - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne
Question écrite n° 1953 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 12/11/2024; police - Insécurité à Marseille : pour un renforcement d'urgence des effectifs de police - Insécurité à Marseille : pour un renforcement d'urgence des effectifs de police
Question écrite n° 1951 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 12/11/2024; police - Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025 - Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025
Question écrite n° 2039 de Mme Caroline Parmentier: Date de dépôt : 19/11/2024; commerce et artisanat - Conséquences du RSGP sur le commerce en ligne de produits culturels - Conséquences du RSGP sur le commerce en ligne de produits culturels
Question écrite n° 1491 de M. Patrice Martin: Date de dépôt : 29/10/2024; logement - Crise du logement social - Crise du logement social
Dossier législatif - L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
Question écrite n° 109 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Situation de la filière floricole en France - Situation de la filière floricole en France
Question écrite n° 1776 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 05/11/2024; santé - Soutien aux étudiants aidants - Soutien aux étudiants aidants
Question écrite n° 364 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; fonction publique hospitalière - Rémunération des psychologues de la fonction publique - Rémunération des psychologues de la fonction publique
Question écrite n° 896 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 15/10/2024; fonction publique hospitalière - Inégalités d'éligibilité à la prime Ségur - Inégalités d'éligibilité à la prime Ségur