Résultats de la recherche

28116 résultats trouvés

Question écrite n° 2050 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 19/11/2024
crimes, délits et contraventions - Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49) - Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49)
Question écrite n° 1722 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 05/11/2024
outre-mer - Exclusion de La Réunion du report de la revalorisation des retraites - Exclusion de La Réunion du report de la revalorisation des retraites
Question écrite n° 569 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Attractivité du métier d'ambulancier - Attractivité du métier d'ambulancier
Question écrite n° 977 de M. Aurélien Le Coq
Date de dépôt : 15/10/2024
police - Pourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ? - Pourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ?
Question écrite n° 1208 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 22/10/2024
gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage
Question écrite n° 2458 de Mme Nadine Lechon
Date de dépôt : 03/12/2024
défense - Remplacement du VBRG par le VIPG au sein de la gendarmerie nationale - Remplacement du VBRG par le VIPG au sein de la gendarmerie nationale
Question écrite n° 1572 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 29/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Demande urgente d'action contre la cabanisation - Demande urgente d'action contre la cabanisation
Question écrite n° 2305 de M. Bernard Chaix
Date de dépôt : 26/11/2024
gendarmerie - Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie - Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie
Question écrite n° 1661 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 05/11/2024
enseignement secondaire - Absences non remplacées de professeurs en collèges - Absences non remplacées de professeurs en collèges
Question écrite n° 145 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
associations et fondations - Responsabilité pénale du dirigeant associatif - Responsabilité pénale du dirigeant associatif