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- Question écrite n° 896 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- fonction publique hospitalière - Inégalités d'éligibilité à la prime Ségur - Inégalités d'éligibilité à la prime Ségur
- Question écrite n° 778 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Tébuconazole dans la culture de l'ail - Tébuconazole dans la culture de l'ail
- Question écrite n° 185 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 08/10/2024
- chômage - Création d'un dispositif de cumul chômage - vendanges - Création d'un dispositif de cumul chômage - vendanges
- Question écrite n° 1063 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 22/10/2024
- agriculture - Difficultés des horticulteurs dues à la sècheresse - Difficultés des horticulteurs dues à la sècheresse
- Question écrite n° 2982 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 24/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Transformation et diversification des SDIS dans les déserts médicaux - Transformation et diversification des SDIS dans les déserts médicaux
- Question écrite n° 1888 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 12/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Rémunération des AESH dans le cadre du programme pHARe - Rémunération des AESH dans le cadre du programme pHARe
- Question écrite n° 643 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- ruralité - Demande de dérogation à la « loi ZAN » pour les territoires hyper-ruraux - Demande de dérogation à la « loi ZAN » pour les territoires hyper-ruraux
- Question écrite n° 2874 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 17/12/2024
- médecine - Accès de l'Ordre des médecins au FIJAIS - Accès de l'Ordre des médecins au FIJAIS
- Question écrite n° 2862 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/12/2024
- établissements de santé - Prix de la location de téléviseur en hôpital - Prix de la location de téléviseur en hôpital
- Question écrite n° 1920 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- marchés publics - Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) - Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
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