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- Question écrite n° 1586 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 29/10/2024
- télécommunications - Démarchage téléphonique abusif - Démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 131 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Piège à colle visant les rongeurs - Piège à colle visant les rongeurs
- Question écrite n° 127 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Chiffres ICAD sur les abandons de chiens et de chats en 2023 - Chiffres ICAD sur les abandons de chiens et de chats en 2023
- Question écrite n° 866 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enfants - Conditions d'accès aux centres d'accueil provisoire - Conditions d'accès aux centres d'accueil provisoire
- Question écrite n° 1300 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- police - Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD - Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD
- Question écrite n° 2704 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 10/12/2024
- commerce et artisanat - Révision des conditions d'utilisation des tickets-restaurants - Révision des conditions d'utilisation des tickets-restaurants
- Question écrite n° 999 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions et activités sociales - Reconnaissance des assistants de service social de l'enseignement - Reconnaissance des assistants de service social de l'enseignement
- Question écrite n° 486 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/10/2024
- numérique - Souveraineté des données sensibles stockées par les hyperscalers - Souveraineté des données sensibles stockées par les hyperscalers
- Question écrite n° 885 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 15/10/2024
- environnement - Remise du rapport pour une fiscalité cohérente avec l'objectif du ZAN - Remise du rapport pour une fiscalité cohérente avec l'objectif du ZAN
- Question écrite n° 154 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance - Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance
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