Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 111 de Mme Mathilde Feld: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Soutien face à la crise de la viticulture française - Soutien face à la crise de la viticulture française
Question écrite n° 645 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 08/10/2024; sang et organes humains - Don du sang des personnes transfusées - Don du sang des personnes transfusées
Question écrite n° 2723 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 10/12/2024; énergie et carburants - Baisse des aides chauffage au bois - Baisse des aides chauffage au bois
Dossier législatif - Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Question écrite n° 2216 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 26/11/2024; animaux - Animaux de cirques - Animaux de cirques
Question écrite n° 1519 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 29/10/2024; personnes handicapées - Le remboursement intégral des fauteuils roulants - Le remboursement intégral des fauteuils roulants
Question écrite n° 11 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 01/10/2024; automobiles - Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places - Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places
Question écrite n° 1065 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 22/10/2024; agriculture - Protection des troupeaux face aux attaques des loups - Protection des troupeaux face aux attaques des loups
Question écrite n° 2904 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 17/12/2024; transports routiers - Instauration d'une prime de risque au bénéfice des patrouilleurs autoroutiers - Instauration d'une prime de risque au bénéfice des patrouilleurs autoroutiers
Question écrite n° 1175 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Administration pénitentiaire » - Décret portant annulation de crédits « Administration pénitentiaire »