Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Question écrite n° 2758 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 10/12/2024; impôts locaux - Modalités de calcul de la TEOM - Modalités de calcul de la TEOM
Question écrite n° 1126 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; droits fondamentaux - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité » - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité »
Question écrite n° 2587 de M. Perceval Gaillard: Date de dépôt : 03/12/2024; outre-mer - La financiarisation de la radiologie à La Réunion - La financiarisation de la radiologie à La Réunion
Question écrite n° 1225 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 22/10/2024; Internet - Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN - Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN
Question écrite n° 1046 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 15/10/2024; télécommunications - Déploiement de la téléphonie mobile - Déploiement de la téléphonie mobile
Question écrite n° 86 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; administration - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes
Question écrite n° 2183 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 19/11/2024; sécurité routière - Signalisation des véhicules par temps de pluie - Signalisation des véhicules par temps de pluie
Question écrite n° 1881 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 12/11/2024; fonction publique de l'État - Généralisation du cahier de rapport hiérarchique - Généralisation du cahier de rapport hiérarchique
Question écrite n° 2539 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 03/12/2024; fonction publique de l'État - Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD - Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD