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Question écrite n° 2781 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 10/12/2024
outre-mer - Frais bancaires en outre-mer - Frais bancaires en outre-mer
Question écrite n° 2745 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 10/12/2024
établissements de santé - Avenir incertain des structures d'exercice coordonné participatives (SECPa) - Avenir incertain des structures d'exercice coordonné participatives (SECPa)
Question écrite n° 2563 de M. Laurent Lhardit
Date de dépôt : 03/12/2024
Internet - Retards des déploiements de fibre optique dans les zones très denses - Retards des déploiements de fibre optique dans les zones très denses
Question écrite n° 1073 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
aménagement du territoire - Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 KV - Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 KV
Question écrite n° 1677 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 05/11/2024
étrangers - Quelles garanties pour les mineurs non accompagnés en France ? - Quelles garanties pour les mineurs non accompagnés en France ?
Question écrite n° 1244 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 22/10/2024
logement - Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation - Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation
Question écrite n° 1327 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 22/10/2024
professions et activités sociales - Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne - Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne
Question écrite n° 1294 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 22/10/2024
personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Scolarisation des enfants en situation de handicap
Question écrite n° 1674 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 05/11/2024
étrangers - Demande de libération de M. Watson Paul - Demande de libération de M. Watson Paul
Question écrite n° 1307 de M. Arnaud Le Gall
Date de dépôt : 22/10/2024
politique extérieure - Empêcher l'anéantissement des Shompen (Inde) : un enjeu pour l'humanité - Empêcher l'anéantissement des Shompen (Inde) : un enjeu pour l'humanité