Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28114 résultats trouvés

Question écrite n° 2704 de Mme Florence Joubert: Date de dépôt : 10/12/2024; commerce et artisanat - Révision des conditions d'utilisation des tickets-restaurants - Révision des conditions d'utilisation des tickets-restaurants
Question écrite n° 2730 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 10/12/2024; énergie et carburants - Révision du barème de MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois - Révision du barème de MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 2816 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 10/12/2024; sécurité routière - Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010 - Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010
Question écrite n° 904 de M. Stéphane Vojetta: Date de dépôt : 15/10/2024; formation professionnelle et apprentissage - Compte personnel de formation (CPF) - Compte personnel de formation (CPF)
Question écrite n° 2740 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 10/12/2024; enseignement supérieur - Formation et rémunération des infirmiers puériculteurs - Formation et rémunération des infirmiers puériculteurs
Question écrite n° 2738 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 10/12/2024; enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans l'Oise - Fermetures de classes dans l'Oise
Question écrite n° 2753 de Mme Béatrice Roullaud: Date de dépôt : 10/12/2024; formation professionnelle et apprentissage - Contrats d'apprentissage : dysfonctionnements dans l'attribution des aides - Contrats d'apprentissage : dysfonctionnements dans l'attribution des aides
Question écrite n° 709 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 08/10/2024; sports - Choix du calendrier des matchs de football de la Ligue 2 - Choix du calendrier des matchs de football de la Ligue 2
Question écrite n° 879 de M. Xavier Albertini: Date de dépôt : 15/10/2024; enseignement technique et professionnel - Gratification des stages de mineurs non accompagnés - Gratification des stages de mineurs non accompagnés
Question écrite n° 2791 de M. René Lioret: Date de dépôt : 10/12/2024; police - Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN) - Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN)