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Question écrite n° 2458 de Mme Nadine Lechon
Date de dépôt : 03/12/2024
défense - Remplacement du VBRG par le VIPG au sein de la gendarmerie nationale - Remplacement du VBRG par le VIPG au sein de la gendarmerie nationale
Question écrite n° 1572 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 29/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Demande urgente d'action contre la cabanisation - Demande urgente d'action contre la cabanisation
Question écrite n° 2305 de M. Bernard Chaix
Date de dépôt : 26/11/2024
gendarmerie - Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie - Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie
Question écrite n° 1661 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 05/11/2024
enseignement secondaire - Absences non remplacées de professeurs en collèges - Absences non remplacées de professeurs en collèges
Question écrite n° 145 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
associations et fondations - Responsabilité pénale du dirigeant associatif - Responsabilité pénale du dirigeant associatif
Question écrite n° 2662 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 03/12/2024
taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
Question écrite n° 2221 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 26/11/2024
animaux - Situation des abattoirs sur le territoire français - Situation des abattoirs sur le territoire français
Question écrite n° 1580 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 29/10/2024
sécurité routière - Pénurie de terrains pour les auto-écoles - Pénurie de terrains pour les auto-écoles
Question écrite n° 2231 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 26/11/2024
automobiles - Exemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP) - Exemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP)
Question écrite n° 2778 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 10/12/2024
nuisances - Distance entre les éoliennes et les habitations - Distance entre les éoliennes et les habitations