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Question écrite n° 2214 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 26/11/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Disparition des tombes des anciens combattants et avec de la mémoire collective - Disparition des tombes des anciens combattants et avec de la mémoire collective
Question écrite n° 2310 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 26/11/2024
industrie - Fabrication de semi-conducteurs - Fabrication de semi-conducteurs
Question écrite n° 2301 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 26/11/2024
fonctionnaires et agents publics - Congé spécial des fonctionnaires atteints de la maladie de Charcot - Congé spécial des fonctionnaires atteints de la maladie de Charcot
Question écrite n° 1097 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 22/10/2024
automobiles - Problèmes liés au moteur Puretech 1.2 et protection des droits de consommateurs - Problèmes liés au moteur Puretech 1.2 et protection des droits de consommateurs
Question écrite n° 2238 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 26/11/2024
commerce et artisanat - Possibles évolutions du régime de la revente de tabac - Possibles évolutions du régime de la revente de tabac
Question écrite n° 2228 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 26/11/2024
assurance maladie maternité - Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer - Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer
N° 623 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
Question écrite n° 2236 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 26/11/2024
chômage - Unédic et travailleurs frontaliers - Unédic et travailleurs frontaliers
Question écrite n° 2394 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 26/11/2024
travail - Recours abusif au travail temporaire dans le secteur du nettoyage - Recours abusif au travail temporaire dans le secteur du nettoyage
Question écrite n° 369 de M. Anthony Brosse
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique territoriale - Fiscalisation des prestations sociales accordées aux fonctionnaire territoriaux - Fiscalisation des prestations sociales accordées aux fonctionnaire territoriaux