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- Question écrite n° 2214 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 26/11/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Disparition des tombes des anciens combattants et avec de la mémoire collective - Disparition des tombes des anciens combattants et avec de la mémoire collective
- Question écrite n° 2310 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 26/11/2024
- industrie - Fabrication de semi-conducteurs - Fabrication de semi-conducteurs
- Question écrite n° 2301 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 26/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Congé spécial des fonctionnaires atteints de la maladie de Charcot - Congé spécial des fonctionnaires atteints de la maladie de Charcot
- Question écrite n° 1097 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 22/10/2024
- automobiles - Problèmes liés au moteur Puretech 1.2 et protection des droits de consommateurs - Problèmes liés au moteur Puretech 1.2 et protection des droits de consommateurs
- Question écrite n° 2238 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 26/11/2024
- commerce et artisanat - Possibles évolutions du régime de la revente de tabac - Possibles évolutions du régime de la revente de tabac
- Question écrite n° 2228 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 26/11/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer - Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer
- N° 623 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
- Question écrite n° 2236 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 26/11/2024
- chômage - Unédic et travailleurs frontaliers - Unédic et travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 2394 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 26/11/2024
- travail - Recours abusif au travail temporaire dans le secteur du nettoyage - Recours abusif au travail temporaire dans le secteur du nettoyage
- Question écrite n° 369 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique territoriale - Fiscalisation des prestations sociales accordées aux fonctionnaire territoriaux - Fiscalisation des prestations sociales accordées aux fonctionnaire territoriaux
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