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Question écrite n° 2538 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 03/12/2024
finances publiques - Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Question écrite n° 2626 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 03/12/2024
publicité - Explosion de la publicité numérique dans les gares - Explosion de la publicité numérique dans les gares
Question écrite n° 2601 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 03/12/2024
pharmacie et médicaments - Gaspillage des médicaments et produits de santé - Gaspillage des médicaments et produits de santé
Question écrite n° 405 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 08/10/2024
impôts et taxes - Responsabilité fiscale du gestionnaire défaillant d'une indivision immobilière. - Responsabilité fiscale du gestionnaire défaillant d'une indivision immobilière.
Question écrite n° 2590 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 03/12/2024
patrimoine culturel - Gratuité des églises - Gratuité des églises
Question écrite n° 2619 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 03/12/2024
professions de santé - Rémunération des aides-soignants sous la CCN51 - Rémunération des aides-soignants sous la CCN51
Question écrite n° 88 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 08/10/2024
administration - Limitation plafond encaissements en espèces des recettes publiques à 300 € - Limitation plafond encaissements en espèces des recettes publiques à 300 €
Question écrite n° 2645 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 03/12/2024
sécurité des biens et des personnes - Danger des refus d'obtempérer - Danger des refus d'obtempérer
Question écrite n° 2602 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 03/12/2024
pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie - Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie
Question écrite n° 2674 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 03/12/2024
transports routiers - Communication des limitations de tonnage pour les véhicules arrivant sur un pont - Communication des limitations de tonnage pour les véhicules arrivant sur un pont