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Question écrite n° 1091 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 22/10/2024
assurances - Indemnisations des cultures viticoles face au risque incendie - Indemnisations des cultures viticoles face au risque incendie
Question écrite n° 473 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 08/10/2024
ministères et secrétariats d'État - Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique - Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique
Question écrite n° 2162 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
professions de santé - Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière - Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière
Question écrite n° 1989 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/11/2024
transports aériens - Financement des petits aéroports - Financement des petits aéroports
Question écrite n° 162 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
assurances - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques
Question écrite n° 2865 de M. David Habib
Date de dépôt : 17/12/2024
fonction publique territoriale - Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C - Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C
Question écrite n° 640 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : généralités - Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé - Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé
Question écrite n° 2564 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 03/12/2024
laïcité - Dissimulation du visage dans l'espace public - Dissimulation du visage dans l'espace public
Question écrite n° 1351 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 22/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Mobilisation pour soutenir les sapeurs-pompiers - Mobilisation pour soutenir les sapeurs-pompiers
Question écrite n° 176 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
bois et forêts - Protection et soutien à la forêt française - Protection et soutien à la forêt française