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- Question écrite n° 1944 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 22 de M. Yannick Monnet
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- Question écrite n° 2875 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 17/12/2024
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- Question écrite n° 1486 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 29/10/2024
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