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- Question écrite n° 640 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : généralités - Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé - Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé
- Question écrite n° 2564 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 1351 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 176 de M. Fabrice Brun
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- Question écrite n° 1944 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 22 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 2531 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 03/12/2024
- famille - Difficultés procédurales pour les gardes alternées - Difficultés procédurales pour les gardes alternées
- Question écrite n° 1877 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- établissements de santé - Situation des établissements de santé privés - Situation des établissements de santé privés
- Question écrite n° 1406 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 29/10/2024
- communes - Modalités d'affectation du loyer de la chasse en Alsace et en Moselle - Modalités d'affectation du loyer de la chasse en Alsace et en Moselle
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