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- Question écrite n° 2851 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 17/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' 2025 concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' 2025 concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 2469 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 03/12/2024
- emploi et activité - Avenir du financement du Fonds de cohésion sociale - Avenir du financement du Fonds de cohésion sociale
- Question écrite n° 319 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/10/2024
- entreprises - Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI - Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI
- Question écrite n° 688 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Punir les auteurs de vols de cuivre et de carburant - Punir les auteurs de vols de cuivre et de carburant
- Question écrite n° 2737 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 10/12/2024
- enseignement - Saluts nazis tolérés dans la maison d'éducation de la Légion d'honneur - Saluts nazis tolérés dans la maison d'éducation de la Légion d'honneur
- Question écrite n° 2829 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 10/12/2024
- urbanisme - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille
- Question écrite n° 2897 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 17/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Augmentation de l'insécurité dans l'Aube - Augmentation de l'insécurité dans l'Aube
- Question écrite n° 293 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale - Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale
- Question écrite n° 2683 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 10/12/2024
- agriculture - Surtransposition - concentration des eaux en nitrates - Surtransposition - concentration des eaux en nitrates
- Question écrite n° 909 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôt sur la fortune immobilière - Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants - Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants
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