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Dossier législatif - Soutenir les femmes atteintes d’endométriose
N° 349 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à soutenir les femmes atteintes d'endométriose
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Soutenir les femmes atteintes d'endométriose)
Dossier législatif - Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
N° 413 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)
Dossier législatif - Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national
N° 214 - Proposition de loi de M. Laurent Croizier visant à instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d'examen conduisant à l'obtention d'un diplôme national
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d'examen conduisant à l'obtention d'un diplôme national)
N° 314 - Proposition de résolution de M. Pascal Jenft invitant le Gouvernement à entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d'améliorer la prévention de ce symptôme.
Date de dépôt : 07/10/2024
Voir le dossier (Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d'améliorer la prévention de ce symptôme)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale »