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- Question au Gouvernement n° 172 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 14/11/2024
- collectivités territoriales - Finances des collectivités territoriales - Finances des collectivités territoriales
- Question au Gouvernement n° 181 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 14/11/2024
- enseignement - Attractivité du métier d’enseignant - Attractivité du métier d’enseignant
- Question écrite n° 362 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique hospitalière - Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière - Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière
- Question au Gouvernement n° 173 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 14/11/2024
- transports ferroviaires - Fret ferroviaire - Fret ferroviaire
- Question écrite n° 2231 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 26/11/2024
- automobiles - Exemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP) - Exemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP)
- Question écrite n° 850 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 15/10/2024
- eau et assainissement - Service public de l'assainissement non collectif - Service public de l'assainissement non collectif
- Question écrite n° 2356 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 26/11/2024
- prestations familiales - Sur le versement différé des aides de la caisse d'allocations familiales (CAF) - Sur le versement différé des aides de la caisse d'allocations familiales (CAF)
- Question écrite n° 2348 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- police - Volet social et le régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et le régime de retraite des agents de police municipale
- Question écrite n° 193 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- collectivités territoriales - Rétroactivité du FCTVA - Rétroactivité du FCTVA
- Question au Gouvernement n° 174 de M. Charles Alloncle
- Date de dépôt : 14/11/2024
- Internet - Liberté d’expression - Liberté d’expression
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