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Question écrite n° 760 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 08/10/2024
voirie - Procédure administrative - entretien des fossés - Procédure administrative - entretien des fossés
Question écrite n° 1106 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 22/10/2024
chasse et pêche - Révision du décret n° 2006-1100 relatif aux gardes particuliers - Révision du décret n° 2006-1100 relatif aux gardes particuliers
Question au Gouvernement n° 178 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 14/11/2024
enseignement - Choc des savoirs - Choc des savoirs
Question écrite n° 2290 de Mme Dominique Voynet
Date de dépôt : 26/11/2024
environnement - Avenir du "pacte en faveur de la haie" - Avenir du "pacte en faveur de la haie"
Question écrite n° 2233 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 26/11/2024
bois et forêts - Difficultés rencontrées par les exploitants forestiers - Difficultés rencontrées par les exploitants forestiers
Question écrite n° 2299 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/11/2024
femmes - Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences - Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences
Question écrite n° 2333 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 26/11/2024
outre-mer - Indisponibilité de l'offre d'audiodescription à La Réunion - Indisponibilité de l'offre d'audiodescription à La Réunion
Question écrite n° 365 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique hospitalière - Situation des agents des services supports des établissements médico-sociaux - Situation des agents des services supports des établissements médico-sociaux
Question écrite n° 2385 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 26/11/2024
traités et conventions - Exonérations fiscales des citoyens étrangers dans un contexte de justice fiscale - Exonérations fiscales des citoyens étrangers dans un contexte de justice fiscale
Question écrite n° 815 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 15/10/2024
bois et forêts - Défense extérieure contre l'incendie : responsabilités et moyens - Défense extérieure contre l'incendie : responsabilités et moyens