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Question écrite n° 1407 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 29/10/2024
communes - Subdélégation de l'exercice du droit de préemption aux EPFL - Subdélégation de l'exercice du droit de préemption aux EPFL
Question écrite n° 1931 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 12/11/2024
moyens de paiement - Diminution des distributeurs automatiques de billets en ruralité - Diminution des distributeurs automatiques de billets en ruralité
Question écrite n° 1577 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 29/10/2024
sécurité routière - Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques - Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques
Question écrite n° 1420 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 29/10/2024
élevage - Vaccins avicoles - Vaccins avicoles
Question écrite n° 142 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
associations et fondations - Exécution des appels à projets des associations - Exécution des appels à projets des associations
Question écrite n° 2070 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 19/11/2024
enseignement - Redresser la situation de PUNSS pour soutenir le sport scolaire - Redresser la situation de PUNSS pour soutenir le sport scolaire
Question écrite n° 2043 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 19/11/2024
communes - Financement de la réhabilitation des cimetières - Financement de la réhabilitation des cimetières
Question écrite n° 193 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
collectivités territoriales - Rétroactivité du FCTVA - Rétroactivité du FCTVA
Question écrite n° 2082 de Mme Eliane Kremer
Date de dépôt : 19/11/2024
établissements de santé - Évolution des centres de soins infirmiers en Alsace - Évolution des centres de soins infirmiers en Alsace
Question écrite n° 143 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 08/10/2024
associations et fondations - Favoriser l'engagement associatif des jeunes dans le milieu du secourisme - Favoriser l'engagement associatif des jeunes dans le milieu du secourisme