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Question écrite n° 1930 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 12/11/2024
mort et décès - Dignité des sépulture sans monument - Dignité des sépulture sans monument
Question écrite n° 2268 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 26/11/2024
énergie et carburants - Inquiétudes sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' - Inquiétudes sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
Question écrite n° 1834 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 12/11/2024
bâtiment et travaux publics - REP - Secteur du bâtiment - REP - Secteur du bâtiment
Question écrite n° 1940 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/11/2024
personnes âgées - Situation financière des personnes âgées - Situation financière des personnes âgées
Question écrite n° 2072 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 19/11/2024
enseignement - Soutenir l'enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuelle - Soutenir l'enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuelle
Question écrite n° 1837 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
chasse et pêche - Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers - Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers
Question écrite n° 1468 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 29/10/2024
fonction publique territoriale - Reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDIS - Reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDIS
Question écrite n° 1905 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 12/11/2024
institutions sociales et médico sociales - Versement de la prime « Grand âge » - Versement de la prime « Grand âge »
Question écrite n° 1964 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 12/11/2024
professions de santé - Infirmiers en pratique avancée (IPA) - Infirmiers en pratique avancée (IPA)
Question écrite n° 14 de M. René Lioret
Date de dépôt : 01/10/2024
communes - Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé - Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé