Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28115 résultats trouvés

Question écrite n° 2625 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 03/12/2024; professions judiciaires et juridiques - Régulation de la protection juridique des majeurs - Régulation de la protection juridique des majeurs
Question écrite n° 2880 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 17/12/2024; professions de santé - Banalisation de la fonction d'infirmier en bloc opératoire - Banalisation de la fonction d'infirmier en bloc opératoire
Question écrite n° 419 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 08/10/2024; jeunes - Dispositif Cordées de la réussite - Dispositif Cordées de la réussite
Question écrite n° 93 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole
Question écrite n° 574 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Fuite des étudiants en santé à l'étranger - Fuite des étudiants en santé à l'étranger
Question écrite n° 2670 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 03/12/2024; transports - Publication du décret relatif au cotransportage - Publication du décret relatif au cotransportage
Question écrite n° 2515 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement supérieur - Idéologie dite « woke » dans les universités françaises - Idéologie dite « woke » dans les universités françaises
Question écrite n° 582 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Lutte contre les certificats médicaux absurdes ou inutiles - Lutte contre les certificats médicaux absurdes ou inutiles
Question écrite n° 726 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 08/10/2024; télécommunications - Pérennisation du « New Deal Mobile » au-delà de l'année 2024 - Pérennisation du « New Deal Mobile » au-delà de l'année 2024
Question écrite n° 2316 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 26/11/2024; logement - Rénovation des logements Crous : que fait le Gouvernement ? - Rénovation des logements Crous : que fait le Gouvernement ?