Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28116 résultats trouvés

Question écrite n° 212 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 08/10/2024; cours d'eau, étangs et lacs - Calcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi - Calcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi
Question écrite n° 765 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA - Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA
Question écrite n° 1347 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; santé - Pérennité du dispositif Asalée - Pérennité du dispositif Asalée
Question écrite n° 2219 de M. Jean Laussucq: Date de dépôt : 26/11/2024; animaux - Maltraitance animale dans certains abattoirs français - Maltraitance animale dans certains abattoirs français
Question écrite n° 1254 de M. René Lioret: Date de dépôt : 22/10/2024; maladies - Les patients atteints de « covid long », grand oubliés du Gouvernement ? - Les patients atteints de « covid long », grand oubliés du Gouvernement ?
Question écrite n° 227 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 08/10/2024; déchets - Réutilisation des emballages carton bio-sourcé - Réutilisation des emballages carton bio-sourcé
Question écrite n° 972 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 15/10/2024; personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault - Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault
Question écrite n° 734 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 08/10/2024; transports aériens - Diminuer le prix des billets d'avion à destination de la Corse - Diminuer le prix des billets d'avion à destination de la Corse
Question écrite n° 2792 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 10/12/2024; politique extérieure - Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep - Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep
Question écrite n° 2256 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 26/11/2024; eau et assainissement - Coût du contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC) - Coût du contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC)