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Question écrite n° 2447 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 03/12/2024
commerce et artisanat - Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires - Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 16/12/2024
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (n° 711) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/12/2024
  1. – Audition de M. Bruno LE MAIRE, ancien ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
Question écrite n° 2673 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 03/12/2024
transports ferroviaires - Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires - Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires
Question écrite n° 1619 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 05/11/2024
bâtiment et travaux publics - Faciliter les démarches pour lutter contre les dépôts sauvages - Faciliter les démarches pour lutter contre les dépôts sauvages
Question écrite n° 179 de M. Antoine Golliot
Date de dépôt : 08/10/2024
catastrophes naturelles - Inondations fleuve Liane - Inondations fleuve Liane
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/12/2024
  1. Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs : examen de la proposition de résolution européenne de M. Henri ALFANDARI (n° 619) (M. Henri ALFANDARI, rapporteur) ;
  2. Nomination de rapporteur d'information.
Question écrite n° 1581 de M. Pouria Amirshahi
Date de dépôt : 29/10/2024
sécurité routière - Protection des cyclistes face aux violences motorisées - Protection des cyclistes face aux violences motorisées
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 16/12/2024
  1. - Échange de vues sur la situation à Mayotte ;
  2. - Nominations de rapporteurs ;
  3. - Questions diverses.
Question écrite n° 1053 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 15/10/2024
transports routiers - Règlementation sur le transport des mineurs - Règlementation sur le transport des mineurs