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- Question écrite n° 2432 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - Inquiétudes de la filière bois face au dispositif de la REP PMCB - Inquiétudes de la filière bois face au dispositif de la REP PMCB
- Question écrite n° 2552 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 03/12/2024
- impôts et taxes - Cumul emploi et retraite - CSG et CRDS - Cumul emploi et retraite - CSG et CRDS
- Question écrite n° 2409 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 03/12/2024
- ambassades et consulats - Fiscalisation de l'indemnité de résidence à l'étranger - Fiscalisation de l'indemnité de résidence à l'étranger
- Question écrite n° 2435 de Mme Pascale Bay
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2564 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 03/12/2024
- laïcité - Dissimulation du visage dans l'espace public - Dissimulation du visage dans l'espace public
- Question écrite n° 2431 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - Filière bois REP - Filière bois REP
- Question écrite n° 2504 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement - Manquements à la neutralité professorale - Manquements à la neutralité professorale
- Question écrite n° 2519 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement technique et professionnel - Aide de 500 euros pour le permis de conduire - Aide de 500 euros pour le permis de conduire
- Question écrite n° 2536 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 03/12/2024
- fin de vie et soins palliatifs - Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile - Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile
- Question écrite n° 1803 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 05/11/2024
- Union européenne - Priorités européennes de la France - Priorités européennes de la France
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