Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 45323 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 19/04/2022; impôt sur le revenu - Calcul quotient familial enfant mineur logé hors du domicile familial - Calcul quotient familial enfant mineur logé hors du domicile familial
Question écrite n° 45325 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 19/04/2022; moyens de paiement - Date de validité des chèques CADO - Date de validité des chèques CADO
Question écrite n° 45341 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 19/04/2022; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Congé de paternité des indépendants - Congé de paternité des indépendants
Question écrite n° 45316 de M. Julien Borowczyk: Date de dépôt : 19/04/2022; énergie et carburants - Pose de panneaux solaires à proximité de monuments historiques - Pose de panneaux solaires à proximité de monuments historiques
Question écrite n° 45332 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 19/04/2022; retraites : généralités - Contrats aidés et droits à la retraite - Contrats aidés et droits à la retraite
Question écrite n° 45313 de Mme Edith Audibert: Date de dépôt : 19/04/2022; copropriété - Hausse des prix de l'énergie et aide aux copropriétés - Hausse des prix de l'énergie et aide aux copropriétés
Question écrite n° 45304 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 19/04/2022; assurance invalidité décès - Ponction CSG sur les pensions d'invalidité - Ponction CSG sur les pensions d'invalidité
Question écrite n° 45339 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 19/04/2022; services à la personne - Salariés à domicile et hausse des prix des carburants - Salariés à domicile et hausse des prix des carburants
Question écrite n° 45320 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 19/04/2022; femmes - Refus de la vente du bien immobilier par le conjoint violent - Refus de la vente du bien immobilier par le conjoint violent
Question écrite n° 45329 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 19/04/2022; police - Logiciel Scribe - Logiciel Scribe