Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 45203 de M. Philippe Huppé: Date de dépôt : 12/04/2022; agriculture - Sites Natura 2000 - Sites Natura 2000
Question écrite n° 45238 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 12/04/2022; environnement - Avis de l'autorité environnementale - demande d'autorisation environnementale - Avis de l'autorité environnementale - demande d'autorisation environnementale
Question écrite n° 45287 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 12/04/2022; santé - Évolutions nécéssaires du dispositif « MonPsy » - Évolutions nécéssaires du dispositif « MonPsy »
Question écrite n° 45254 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 12/04/2022; Français de l'étranger - Situation des citoyens français qui vivent et travaillent au Mexique - Situation des citoyens français qui vivent et travaillent au Mexique
Question écrite n° 45270 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 12/04/2022; pharmacie et médicaments - Médicaments non utilisés et situation en Ukraine - Médicaments non utilisés et situation en Ukraine
Question écrite n° 45229 de Mme Jacqueline Dubois: Date de dépôt : 12/04/2022; enseignement - Parution du décret concernant la profession des AED - Parution du décret concernant la profession des AED
Question écrite n° 45210 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 12/04/2022; automobiles - Engorgement des centres de contrôle technique - Engorgement des centres de contrôle technique
Question écrite n° 45245 de Mme Albane Gaillot: Date de dépôt : 12/04/2022; étrangers - Protection des étrangers victimes de violences conjugales et de traite - Protection des étrangers victimes de violences conjugales et de traite
Question écrite n° 45261 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 12/04/2022; outre-mer - Prix du gaz et des hydrocarbures à Mayotte - Prix du gaz et des hydrocarbures à Mayotte
Question écrite n° 45242 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 12/04/2022; établissements de santé - Intérim médical dans les hôpitaux - Intérim médical dans les hôpitaux