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Question écrite n° 22 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 01/10/2024
élevage - Autopsies des animaux d'élevage au sein des clos d'équarrissage - Autopsies des animaux d'élevage au sein des clos d'équarrissage
Question écrite n° 2525 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 03/12/2024
environnement - Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens - Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens
Question écrite n° 2513 de M. David Habib
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 122 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins - Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins
Question écrite n° 2457 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 03/12/2024
défense - Jumeaux numériques - Jumeaux numériques
Question écrite n° 2480 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Fiscalité du carburant Biodiesel XTL - Fiscalité du carburant Biodiesel XTL
Question écrite n° 2520 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 03/12/2024
entreprises - Contrôle de la DGCCRF - Contrôle de la DGCCRF
Question écrite n° 2421 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 03/12/2024
assurance maladie maternité - Protection des fabricants français sur les produits "100% santé" - Protection des fabricants français sur les produits "100% santé"
Question écrite n° 2052 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 19/11/2024
cycles et motocycles - Crédits plan vélo 2024 - Crédits plan vélo 2024
Question écrite n° 231 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 08/10/2024
défense - Dépenses des soldats français pour acquérir des équipements professionnels - Dépenses des soldats français pour acquérir des équipements professionnels