Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2398 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 03/12/2024; administration - Transfert de matériels réformés entre administrations et corps différents - Transfert de matériels réformés entre administrations et corps différents
Question écrite n° 1220 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 22/10/2024; institutions sociales et médico sociales - Mise en œuvre de la prime Ségur pour les salariés de la branche associative - Mise en œuvre de la prime Ségur pour les salariés de la branche associative
Question écrite n° 1413 de M. Auguste Evrard: Date de dépôt : 29/10/2024; dépendance - Situation des aidants familiaux - Situation des aidants familiaux
Question écrite n° 2498 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 03/12/2024; enfants - Politiques publiques de lutte contre le sans-abrisme des enfants - Politiques publiques de lutte contre le sans-abrisme des enfants
Question écrite n° 2573 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 03/12/2024; médecine - Inquiétude des médecins sur les prescriptions médicales - Inquiétude des médecins sur les prescriptions médicales
Question écrite n° 2497 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 03/12/2024; enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants
Question écrite n° 2416 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 03/12/2024; arts et spectacles - Suite du « plan fanfare » - Suite du « plan fanfare »
Question écrite n° 1267 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 22/10/2024; outre-mer - Dette publique en Nouvelle-Calédonie - Dette publique en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 2566 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 03/12/2024; logement - Législation des logements érigés sur des terrains viabilisés - Législation des logements érigés sur des terrains viabilisés
Question écrite n° 2546 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 03/12/2024; formation professionnelle et apprentissage - Partage de la somme du compte personnel de formation (CPF) - Partage de la somme du compte personnel de formation (CPF)