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Question écrite n° 2573 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 03/12/2024
médecine - Inquiétude des médecins sur les prescriptions médicales - Inquiétude des médecins sur les prescriptions médicales
Question écrite n° 2497 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 03/12/2024
enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants
Question écrite n° 2416 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 03/12/2024
arts et spectacles - Suite du « plan fanfare » - Suite du « plan fanfare »
Question écrite n° 1267 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - Dette publique en Nouvelle-Calédonie - Dette publique en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 2566 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 03/12/2024
logement - Législation des logements érigés sur des terrains viabilisés - Législation des logements érigés sur des terrains viabilisés
Question écrite n° 2546 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 03/12/2024
formation professionnelle et apprentissage - Partage de la somme du compte personnel de formation (CPF) - Partage de la somme du compte personnel de formation (CPF)
Question écrite n° 2567 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 03/12/2024
logement - Logements en état d'insalubrité - Logements en état d'insalubrité
Question écrite n° 921 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 15/10/2024
institutions sociales et médico sociales - Accords « Extension du Ségur » et « CCUE » - Accords « Extension du Ségur » et « CCUE »
Question écrite n° 2613 de M. René Pilato
Date de dépôt : 03/12/2024
produits dangereux - Scandale de l'amiante dans les établissements scolaires - Scandale de l'amiante dans les établissements scolaires
Question écrite n° 549 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
police - Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017 - Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017