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- Question écrite n° 2593 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 03/12/2024
- personnes handicapées - Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap - Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap
- Question écrite n° 618 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- propriété intellectuelle - Plafonnement des recettes de l'INPI - Plafonnement des recettes de l'INPI
- Question écrite n° 1303 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 22/10/2024
- police - Modification des horaires de la « brigade anti-criminalité » de Sanary-sur-Mer - Modification des horaires de la « brigade anti-criminalité » de Sanary-sur-Mer
- Question écrite n° 2554 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/12/2024
- impôts et taxes - Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés - Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés
- Question écrite n° 2420 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- assurance maladie maternité - Information des Français quant aux frais réels des soins - Information des Français quant aux frais réels des soins
- Question écrite n° 2555 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 03/12/2024
- impôts locaux - Augmentation des frais de notaire - Augmentation des frais de notaire
- Question écrite n° 2474 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Baisse des aides au chauffage au bois - Baisse des aides au chauffage au bois
- Question écrite n° 2500 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement - Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale - Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale
- Question écrite n° 2444 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 03/12/2024
- chômage - Retard publication décrets d'application de la loi Plein Emploi - Retard publication décrets d'application de la loi Plein Emploi
- Question écrite n° 2485 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique - Révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique
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