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- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Importations de sucre en provenance d'Ukraine - Importations de sucre en provenance d'Ukraine
- Question écrite n° 490 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 542 de M. Bastien Marchive
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- Question écrite n° 416 de M. Roger Chudeau
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- Question écrite n° 1095 de M. Nicolas Ray
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- Question écrite n° 2049 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- crimes, délits et contraventions - Illectronisme et accès au droit - Illectronisme et accès au droit
- Question écrite n° 1852 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 12/11/2024
- élus - De l'inéligibilité des élus comme sanction pénale à titre complémentaire - De l'inéligibilité des élus comme sanction pénale à titre complémentaire
- Question écrite n° 642 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Majoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l'AVPF - Majoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l'AVPF
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