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Question écrite n° 975 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 15/10/2024
police - Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide - Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide
Question écrite n° 2930 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 24/12/2024
enseignement supérieur - Application de la réforme des études du 3e cycle pharmaceutique - Application de la réforme des études du 3e cycle pharmaceutique
Question écrite n° 2179 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 19/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Impossibilité pour le CNAPS de recevoir les signalements des lanceurs d'alerte - Impossibilité pour le CNAPS de recevoir les signalements des lanceurs d'alerte
Question écrite n° 1757 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 05/11/2024
professions judiciaires et juridiques - Conséquence de la « LOPMI » pour certains étudiants en droit - Conséquence de la « LOPMI » pour certains étudiants en droit
Question écrite n° 626 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul de la retraite des militaires - Calcul de la retraite des militaires
Question écrite n° 1484 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 29/10/2024
industrie - Crise automobile - Crise automobile
Question écrite n° 1681 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 05/11/2024
fin de vie et soins palliatifs - Moyens financiers et humains pour améliorer l'accès aux soins palliatifs - Moyens financiers et humains pour améliorer l'accès aux soins palliatifs
Question écrite n° 2517 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement supérieur - Inégalité de financement et discrimination entre universités - Inégalité de financement et discrimination entre universités
Question écrite n° 936 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
logement - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf
Question écrite n° 526 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap - Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap