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- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 778 de Mme Marine Hamelet
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- Question écrite n° 2922 de Mme Karen Erodi
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- Question écrite n° 2754 de Mme Sophie Blanc
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- Question écrite n° 2847 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 17/12/2024
- élections et référendums - Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter - Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter
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