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Question écrite n° 641 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : régime général - Délais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversion - Délais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversion
Question écrite n° 2517 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement supérieur - Inégalité de financement et discrimination entre universités - Inégalité de financement et discrimination entre universités
Question écrite n° 690 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads - Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads
Question écrite n° 2546 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 03/12/2024
formation professionnelle et apprentissage - Partage de la somme du compte personnel de formation (CPF) - Partage de la somme du compte personnel de formation (CPF)
Question écrite n° 2980 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 24/12/2024
sécurité des biens et des personnes - Crédit d'heure pour les sapeurs pompiers bénévoles - Crédit d'heure pour les sapeurs pompiers bénévoles
Question écrite n° 2929 de Mme Marie Mesmeur
Date de dépôt : 24/12/2024
enseignement - Inégalités de reclassement des enseignants - Inégalités de reclassement des enseignants
Question écrite n° 2460 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 03/12/2024
dépendance - Interpellation sur la tarification différenciée au sein des Ehpad - Interpellation sur la tarification différenciée au sein des Ehpad
Question écrite n° 2597 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 03/12/2024
personnes handicapées - Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH - Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH
Question écrite n° 1764 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 05/11/2024
retraites : généralités - Gestion des relevés de carrière par les caisses de retraite complémentaire - Gestion des relevés de carrière par les caisses de retraite complémentaire
Question écrite n° 805 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 15/10/2024
assurance maladie maternité - Prise en charge des tatouages thérapeutiques suite à un cancer du sein - Prise en charge des tatouages thérapeutiques suite à un cancer du sein